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MGVDesigns — informations légales, traitement des données et cookies.

1. Éditeur du site

Nom commercial : MGVDesigns

Responsable de publication : Gabard Mickael

Statut : Entrepreneur individuel

SIRET : 929 556 900 00017

TVA : Non applicable (art. 293 B du CGI)

Adresse : 19 route de Dompierre, 03220 Jaligny-sur-Besbre, France

Email : contact@mgvdesigns.fr

Téléphone : 06 17 44 56 07

2. Hébergeur

LWS (Ligne Web Services)

10, rue Penthièvre, 75008 Paris – France
Tél. : 01 77 62 30 03www.lws.fr

3. Propriété intellectuelle

Les contenus de ce site (textes, images, graphismes, logos, codes) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, distribution ou modification, sans autorisation écrite préalable de MGVDesigns, est interdite.

4. Utilisation du site

L’accès au site est gratuit. L’utilisateur s’engage à ne pas perturber son bon fonctionnement ni porter atteinte aux droits de MGVDesigns ou de tiers.

5. Données personnelles (RGPD)

Responsable de traitement : MGVDesigns – Gabard Mickael.

Finalités & bases légales :

  • Formulaire de contact : gestion des demandes — base légale : consentement.
  • Devis / commandes : relation précontractuelle & contractuelle — base légale : exécution d’un contrat.
  • Cookies analytiques (si utilisés) : statistiques — base légale : consentement.
  • Newsletter (si activée) : informations & offres — base légale : consentement.

Destinataires : hébergeur, prestataires techniques (messagerie, statistiques) dans la limite nécessaire.

Durées de conservation :

  • Demandes de contact / prospects : 3 ans après le dernier échange.
  • Données de facturation : 10 ans (obligation légale).
  • Cookies analytiques : jusqu’à 13 mois.

Droits : accès, rectification, suppression, limitation, opposition, portabilité, retrait du consentement à tout moment.

Exercer vos droits : contact@mgvdesigns.fr (joindre un justificatif d’identité).

Données sensibles : aucune collecte de données dites « sensibles ».

Transferts hors UE : aucun sans garanties conformes au RGPD.

6. Cookies

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  • Cookies tiers (réseaux sociaux, intégrations externes).

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7. Sécurité des données

Mesures mises en œuvre : chiffrement, sauvegardes, pare-feu, contrôle d’accès. En cas de violation présentant un risque, les utilisateurs concernés seront informés conformément à la réglementation.

8. Archivage & preuve

Les données légales (devis, factures) sont conservées pendant la durée imposée par la loi (jusqu’à 10 ans).

9. Limitation de responsabilité

MGVDesigns ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site, à une interruption de service ou à la présence de liens externes.

10. Droit applicable & juridiction

Les présentes mentions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux français compétents.

11. Mise à jour

Ces mentions peuvent être modifiées à tout moment. La version en ligne fait foi.

Dernière mise à jour : 29/09/2025